Je souhaite réagir face aux situations récentes dans lesquelles plusieurs maires de France se sont retrouvés placés dans des impasses juridiques et morales, notamment à la suite de décisions de justice les contraignant à célébrer des mariages impliquant des personnes faisant l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français.

Je tiens à exprimer mon soutien au Maire de Chessy, Olivier BOURJOT, confronté comme d’autres élus locaux à ces situations juridiquement et moralement intenables.

Ces affaires révèlent une réalité préoccupante : les maires sont de plus en plus souvent placés en première ligne pour compenser les défaillances ou les incohérences de l’État. Officiers d’état civil, nous sommes tenus d’appliquer la loi. Mais nous ne pouvons accepter d’être mis sous pression, voire menacés pénalement, alors même que les décisions régaliennes – en particulier l’exécution des OQTF – relèvent exclusivement de l’autorité de l’État.

Il n’est ni sain ni acceptable que les élus locaux deviennent les variables d’ajustement d’un système qui ne fonctionne pas. Cette situation fragilise l’autorité du maire, brouille le sens de la responsabilité publique et nourrit une incompréhension légitime chez nos concitoyens.

À Grasse, comme partout en France, nous défendons l’État de droit, mais un État de droit cohérent, lisible et appliqué dans toutes ses dimensions. Le droit au mariage ne peut être invoqué isolément, sans que soient assumées les obligations liées au séjour sur le territoire national.

Je tiens à exprimer ma solidarité envers les maires confrontés à ces dilemmes impossibles, et j’appelle solennellement le Gouvernement à clarifier le cadre juridique et à assumer pleinement ses responsabilités. Les maires ne peuvent ni ne doivent être les exécutants de contradictions institutionnelles.

Respecter la loi, c’est aussi la faire appliquer dans son intégralité.