Nous sommes réunis aujourd’hui pour cette 4ème réunion syndicale de l’année afin de poursuivre, ensemble, nos travaux de construction du Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon.
Pour commencer, je tenais à vous faire un premier retour de l’étude stratégique qui a été lancée le 29 juin dernier et qui est menée par le bureau d’études G2C.
Cette étude progresse rapidement et je m’en félicite. En effet, les phases 1 relative à la connaissance technique du système Foulon et 3 concernant l’analyse du fonctionnement du système sont presque terminées. Actuellement, la phase 2 qui aborde l’état des lieux de la production et de la consommation est en cours d’étude.
Nous devrions ainsi pouvoir valider un schéma directeur, un mode de gestion et une nouvelle tarification d’ici la fin de cette année, ce qui est l’objectif que j’ai fixé aux services du syndicat.
Parallèlement, l’étude relative à la fin de concession du Foulon devrait également pouvoir apporter ses conclusions d’ici la fin du mois de décembre. Je ne manquerai pas de vous tenir également informé, en toute transparence, de l’avancement de cette étude au fur et à mesure.
Nous allons donc être amené, dans les prochaines réunions du syndicat à devoir discuter, débattre et nous prononcer sur l’ensemble des dimensions structurantes de ce syndicat : le périmètre, les transferts de propriété, les travaux à engager, les délais de ce travaux, le fonctionnement et la tarification du syndicat.
Ces décisions seront éminemment stratégiques mais je sais que je pourrai compter sur votre sens du service public et sur votre désir de dépasser les intérêts particuliers qui nous animent tous pour faire émerger, car c’est le sens de notre syndicat, un intérêt intercommunal pour garantir à tous nos territoires un accès pérenne à cette ressource naturelle que nous offre la nature, l’EAU.
Car l’accès l’eau est précieux et de plus en plus rare.
Ce constat s’est rappelé à nous par deux fois cet été.
Une première fois le 28 juillet dernier quand une rupture de canalisation d’adduction d’eau potable s’est produite sur les hauteurs du Quartier Saint-Christophe à Grasse.
1 400 abonnés, soit près de 5 000 personnes, ont alors touchés par des manques d’eau.
Mais je tiens, par mon propos, à remercier une nouvelle fois l’ensemble des acteurs qui se sont fortement mobilisés pour résoudre en moins de 24 heures ce problème et permettre ainsi une quasi-continuité dans la fourniture de l’eau.
Les travaux de réparations se sont déroulés toute la nuit du 28 au 29 juillet et tous ont répondus présents : les entreprises SOGEA et SEETP, l’exploitant SUEZ, mais également les services opérationnels du Syndicat ainsi que les services techniques de la Ville.
Une première preuve de l’efficacité de l’organisation actuelle du Syndicat a ainsi été clairement démontrée à cette occasion. Alors, permettez-moi au nom de vous tous, membres du Bureau syndical, de les remercier une nouvelle fois.
L’eau est rare, et ce constat s’est manifesté une seconde fois cet été par un niveau de sécheresse extrêmement préoccupant.
En effet, de janvier à août 2017, le bilan pluviométrique sur notre territoire a atteint un déficit de 45% par rapport à la normale.
La Préfecture des Alpes-Maritimes a été contrainte de prendre, le 04 août 2017, un arrêté afin de placer les sept bassins versants dont le bassin du Loup, en situation d’« ALERTE RENFORCEE », soit le dernier niveau avant d’éventuelles coupures d’eau.
J’ai alors souhaité réagir sans attendre en tant que Maire et j’ai appelé l’ensemble des grassois à faire preuve de civisme, de solidarité et de responsabilité afin de contribuer à une gestion la plus économe possible de la ressource en eau.
La Ville de Grasse a ainsi pris un arrêté afin restreindre provisoirement les usages de l’eau au stricts besoins essentiels. Cet arrêté est entré en vigueur le 25 août et perdurera jusqu’au mardi 31 octobre 2017.
Voilà, chers amis, les quelques propos liminaires que je souhaitais vous exposer.
Je vous propose à présent d’engager l’étude des différents projets de délibération qui ont vocation à prendre de nouvelles décisions et à ajuster l’organisation ainsi que le budget du syndicat.
En application des délégations de pouvoir du syndicat, le Bureau syndical se réunira dans un premier temps pour valider une première délibération, puis le Comité syndical procèdera à l’étude des délibérations suivantes.
BUREAU SYNDICAL DU 25 SEPTEMBRE 2017
2017 ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX (décision)
Nous avons une décision à prendre concernant l’attribution du marché de travaux du renouvellement du canal du Foulon dans les tunnels 32 et 33.
Je vous rappelle qu’en 2016, les valeurs de carbone organique total (C.O.T.) relevées dans les analyses d’eau du canal du Foulon, ont atteint des niveaux proches des seuils règlementaires.
Nous avons alors décidé de réaliser une première phase de travaux d’urgence avec la mise en place d’un by-pass en parallèle de la canalisation existante.
Il est nécessaire à présent d’engager rapidement les travaux de renouvellement de l’ensemble de la canalisation se trouvant à l’intérieur des tunnels 32 et 33.
Une procédure de marché adaptée a donc été lancée.
Trois offres ont été reçues :
1. Société EMGC,
2. Groupement SOGEA PACA / SEETP / POLITI,
3. SADE.
Après une première analyse des offres, une séance de négociation s’est tenue afin d’optimiser les offres.
Enfin, la commission d’appel d’offres du Syndicat, qui s’est réunie pour la première fois le 18 septembre 2017, a retenu l’offre proposée par la société EMGC en variante n°5 et qui correspond bien sûr au choix technique formulé par la Commission Travaux le 13 septembre dernier (canalisation en acier de diamètre 750mm).
Je vous propose donc d’attribuer le marché de travaux de renouvellement du canal du Foulon dans les tunnels 32 et 33, à la société EMGC pour un montant total de 725 238, 00 € HT, soit 870 285,60 € TTC.
2017-24 DECISION MODIFICATIVE n°2
Par délibération du 27 mars 2017, le Comité syndical a approuvé le budget primitif du Syndicat pour l’exercice 2017. Le 28 juin 2017, le Comité a validé une première décision modificative.
Il s’agit à présent de valider une nouvelle décision modificative budgétaire n°2.
Cette décision se justifie par les ajustements budgétaires suivants :
– Ajustement du montant des achats d’eau en gros au SICASIL pour tenir compte des besoins réactualisés pour l’année 2017,
– Ajustement du montant prévisionnel des ventes d’eau en gros aux communes pour tenir compte de l’évolution constatée depuis le début de l’exercice,
– Ajustement du montant de la redevance sur le prélèvement de la ressource en eau,
– Ajustement des crédits budgétaires en investissement pour permettre l’acquisition de matériels.
Vous avez en annexe le tableau des modifications apportées en section de fonctionnement et en section d’investissement.
Je vous propose d’APPROUVER le projet de décision modificative sur le budget 2017 du Syndicat.
DECISION MODIFICATIVE N° 2
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | DEPENSES | RECETTES |
| 605 – Achats d’eau | 419 185,00 | |
| 6371 – Redevance versée aux agences de l’eau au titre des prélèvements d’eau | 64 000,00 | |
| 70118 – Ventes d’eau | 419 185,00 | |
| 70123 – Contre-valeur redevance prélèvement | 64 000,00 | |
| TOTAL | 483 185,00 | 483 185,00 |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | DEPENSES | RECETTES |
| 2315 – Travaux en cours – Installations, matériels et outillages techniques | -100 000,00 | |
| 21561 – Matériel spécifique d’exploitation du service de distribution d’eau | 100 000,00 | |
| TOTAL | 0,00 | 0,00 |
2017-25 TARIFICATION DE VENTE EN GROS ET DE LA REDEVANCE DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU 2017 / MODIFICATION AU SECOND SEMESTRE
Les volumes d’achats et de vente d’eau ont évolués significativement au cours de la période estivale.
Il est par conséquent nécessaire d’approuver une légère réévaluation de la tarification de vente en gros aux communes et de la redevance de prélèvement.
L’année 2017 étant une année transitoire et afin d’équilibrer le budget du syndicat, il est proposé d’ajuster, pour le second semestre :
- le tarif de vente en gros pour le second semestre à 25 centimes d’euros HT/m3
- le tarif de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à 7,01 centimes d’euros HT/m3.
La facturation sera effectuée de manière semestrielle, à terme échu après relevé des compteurs.
Je vous propose d’ APPROUVER la tarification de vente en gros et de la redevance de prélèvement pour le deuxième semestre de l’année 2017 ci-dessus mentionnée.