Aujourd’hui, j’ai eu le plaisir d’ouvrir le comité de pilotage consacré à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux côtés de Mme Bensédira, Sous-Préfète en charge de la Politique de la Ville et des politiques sociales, ainsi que de nombreux acteurs engagés. Ce COPIL a permis de faire le bilan des actions menées en 2023 par les bailleurs sociaux et de fixer ensemble les perspectives pour 2024-2025.

Ce dispositif fiscal de la TFPB est un levier essentiel pour accélérer l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie des quartiers. Issu du partenariat entre bailleurs-Etat-Collectivité, cet abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs disposant de logements sociaux en quartier « Politique de la Ville », équivaut à 30% de la taxe foncière pour l’ensemble du patrimoine du bailleur situé dans ces quartiers. Le financement des actions en faveur du quartier est réparti sur 8 axes majeurs : lien social, gestion des encombrants, sur-entretien, tranquillité publique, médiation, formation, petits travaux et concertation citoyenne.

La signature du Contrat de Ville et des conventions d’utilisation de la TFPB marque aujourd’hui une nouvelle étape dans cette coopération. Ces documents constitueront notre feuille de route pour les années à venir, garantissant des actions concrètes et coordonnées pour le développement de nos quartiers. Je remercie l’ensemble des bailleurs sociaux pour leur engagement et les services de l’État pour leur soutien constant ainsi que les services de la ville et de la Communauté d’Agglomération qui œuvre chaque jour au service de notre territoire.