Scot’Ouest : Nouvelle séance comité syndical

Ce matin, j’ai réuni le comité syndical du Scot’Ouest pour une nouvelle séance dont les délibérations portaient sur le remboursement partiel des frais d’utilisation de transports publics urbains et sur le renouvellement du contrat d’une chargée de mission du syndicat.

Nous avons également abordé des points techniques avec notamment un point d’actualité sur le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) (approbation modification 25/04/25) et sur le projet de loi pour une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Loi TRACE).

En effet, Jean-Marc Délia Sénateur et membre de la commission Aménagement du Territoire et du Développement Durable qui est intervenu pour évoquer son travail au sein de la Commission du Sénat et également délégué au SCoT’Ouest, a pu nous faire part d’éléments sur le projet de Loi TRACE, venant faire évoluer la Loi Climat et Résilience et les questions de la Zéro Artificialisation Nette.