Le Sénat approuve pleinement le projet de loi «polices municipales»

Je salue cette avancée majeure, adoptée en première lecture ce 10 février 2026 par les sénateurs.

C’est pour moi une double satisfaction.

Cela va permettre à nos policiers municipaux et, pour certaines communes, aux gardes champêtres, de pouvoir constater et verbaliser des infractions qui, jusqu’à présent, ne faisaient pas partie de leurs compétences.

C’est aussi une fierté pour notre ville d’avoir participé pendant plus d’un an aux réunions de travail de la commission Sécurité et prévention de la délinquance du «Beauvau des polices municipales», au sein de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.

Le projet de loi est à présent transmis à l’Assemblée nationale.

Je suivrai particulièrement les futurs travaux parlementaires.