Changements de réglementations applicables au 1er janvier 2016
Je suis heureux d’être à vos côtés pour ouvrir cette réunion, pilotée par le cabinet d’expertise comptable A2C, et au cours de laquelle vont être abordées les nouvelles règlementations qui impacteront vos entreprises et qui rentreront en vigueur dès le 1er janvier 2016.
C’est toujours un plaisir d’aller à la rencontre des entrepreneurs de notre cité et de notre territoire ; de celles et de ceux qui créent de la richesse, qui innovent, qui font bouger les lignes.
Pourtant, derrière la liberté d’entreprendre, derrière la création et l’invention, se cache une tout autre réalité, plus rigide et pesante.
Vous le savez toutes et tous mieux que quiconque, être chef d’entreprise c’est aussi devoir faire face à des contraintes administratives lourdes ;
c’est aussi devoir se mettre en conformité avec les lois et les règles de notre pays qui ne cessent de bouger ;
c’est aussi suivre avec attention l’évolution du code du travail et des textes législatifs.
Autant dire qu’il n’est pas toujours facile d’y voir clair, et c’est pourquoi des corps de métier spécifiques sont là pour vous aider, vous conseiller, et vous accompagner dans vos démarches quotidiennes.
L’objectif de cette réunion est de vous sensibiliser dès maintenant à ces mutations, et de vous inviter à prendre éventuellement l’attache des personnes compétentes (experts-comptables, banquiers, assurances…) qui seront les plus à même de vous accompagner dans ces changements importants.
Trois vont être plus particulièrement mis en exergue :
– l’ANI (Accord National Interprofessionnel)
– La DSN (Déclaration Sociale Nominative)
– Le FEC (Fichier des Ecritures Comptables)
Derrière ces cigles assez énigmatiques pour les non initiés, se trouvent des obligations légales auxquelles doivent se soumettre les entreprises (en matière de mutuelle santé, en matière de dématérialisation des données…), et qui, si elles ne sont pas remplies, induiront des sanctions…
Dans un contexte économique contraint et très tendu, les chefs d’entreprises ne peuvent se permettre de perdre de l’énergie et de l’argent dans ces mises en conformité. En effet, toutes n’ont pas les moyens financiers d’avoir recours à des conseillers juridiques. Je pense notamment aux très petites et aux petites entreprises. Or, les petites entreprises, celles que nous devons libérer, sont généralement celles soumises à de nombreuses lourdeurs administratives.
C’est, il faut le dire, un non sens, et un triste constat…
A ce titre, je veux rappeler, sans polémiquer, que le choc de simplification annoncé par le Gouvernement est loin d’être une réalité.
Sur le terrain, les lourdeurs administratives persistent, et il n’est pas plus simple aujourd’hui pour un chef d’entreprise d’innover, d’entreprendre, d’investir et de créer. Les démarches administratives dévorent littéralement le temps des entrepreneurs, et il appartient à l’Etat de passer des paroles aux actes afin que ce temps, si précieux, soit clairement mieux réparti et les démarches simplifiées très concrètement.
Aussi, je salue cette initiative d’informer les entrepreneurs, et espère que cette réunion vous permettra d’y voir un peu plus clair, et vous permettra également d’anticiper des changements qui vont arriver très vite. Je laisse à présent la parole à Monsieur Jean-François PARET, Expert-comptable, qui va vous présenter dans le détail les changements à venir.