Aux côtés de Mme Brigitte VIDAL, élue ayant la délégation des services à la Population et des agents du service électoral, j’ai procédé au tirage au sort électronique des jurés d’assises soit 141 personnes inscrites sur les listes électorales de Grasse et 57 personnes sur le canton de Grasse 1 et 84 personnes pour le canton de Grasse 2.
Les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les jurés sont des juges à part entière.
Pour être juré il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :
• être de nationalité française,
• avoir au moins 23 ans,
• savoir lire et écrire le français,
• ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés (des personnes ayant été condamnées pour un crime ou un délit, des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions, des personnes sous tutelle ou curatelle, des membres du gouvernement, des députés et des sénateurs, des magistrats, des fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie, etc.)
Hormis les cas prévus par la loi, il est difficile d’être dispensé de son rôle de juré sauf à s’exposer à une amende de 3 750 €.
Les personnes ayant été tirées au sort seront prévenues par courrier et une liste provisoire sera envoyée au tribunal de Grande Instance de Nice.
Le tribunal retiendra 19 personnes pour le canton de Grasse 1 et 28 personnes pour le canton de Grasse 2.