C’est aujourd’hui notre dernier comité syndical de l’année en présence du Président de la Communauté d’Agglomération Pays de Lérins Bernard BROCHAND et des Vice-Présidents, le 1er Vice-Président Henri LEROY, Jean-Marc DELIA, Gérard DELHOMEZ et Marino CASSEZ.

Pour notre dernier comité syndical de 2016 nous évoquerons deux demandes de dérogations pour l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones à urbaniser, zones naturelle ou agricole.
Je vous en rappelle le principe : Une dérogation à ces ouvertures à l’urbanisation peut être accordée, soit par le Préfet, soit jusqu’au 31 décembre 2016 par l’établissement public en charge du SCoT lorsqu’un schéma est en cours d’élaboration.
En effet nous avions pu vous rappeler lors de notre séance du 14 octobre dernier qu’à compter du 1er janvier prochain le syndicat du SCoT ne pourra plus se prononcer sur les ouvertures à l’urbanisation, c’est le Préfet qui instruira ces demandes.
Aussi nous avons aujourd’hui principalement à nous prononcer sur la demande de dérogation aux ouvertures à l’urbanisation des communes de Saint-Cézaire et de Peymeinade suite à l’arrêt de leur PLU.
Le présent comité syndical a porté sur les questions suivantes :
– Les dérogations aux Ouvertures à l’urbanisation de Saint-Cézaire sur Siagne
– Les dérogations aux Ouvertures à l’urbanisation de Peymeinade
– L’indemnité de conseil au receveur municipal
– L’autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017
– L’adhésion à la Fédération Nationale des SCoT – cotisation 2017
– La décision modificative N°2 du BUDGET 2016
Nous avons pu après avoir entendu les Maires de Saint-Cézaire Claude BLANC et de Peymeinade Gérard DELHOMEZ approuver l’ensemble de nos délibérations à l’unanimité.