Cérémonie de Pacte Civil de Solidarité

Toutes mes félicitations à Dorian et Laure et tous mes vœux pour ce grand moment de bonheur, lors de la cérémonie de Pacte Civil de Solidarité !Vous le savez depuis le 1er novembre 2017 et conformément à l’article 48 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le Tribunal d’Instance de Grasse a transférer à la Commune de Grasse les compétences en matière de gestion des PACS (Pacte Civil de Solidarité).Le service de l’Etat civil prend en charge l’enregistrement des PACS des habitants de Grasse. L’enregistrement des PACS se fait sur rendez-vous, auprès du service de l’état civil de l’Hôtel de Ville de Grasse, Place du Petit-Puy. Je remercie les agents du service de l’Etat Civil, sous la direction de Madame Anne SZELAG, qui remplissent au mieux cette nouvelle mission.

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