Comité de Pilotage Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

En présence de #JeanClaudeGeny, Sous-préfet de l’arrondissement de Grasse, #PatriciaValma, Sous-préfète en charge de la politique de la ville et des politiques sociales, j’ai ouvert le comité de pilotage concernant la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties). L’occasion de faire un bilan des actions engagées par les bailleurs sociaux pour l’année 2022 et d’évoquer les perspectives d’actions pour l’année 2023. Le dispositif fiscal de la TFPB sert le projet de territoire de notre agglomération et de ses quartiers prioritaires en améliorant la qualité de service et la qualité de vie de ses habitants.

Outre la qualité de service, ce dispositif permet de renforcer également des fonctions importantes des organismes HLM au sein des quartiers prioritaires notamment au niveau social et environnemental ou encore de l’insertion et du développement économique. En 2014, ce dispositif a connu une évolution importante avec la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale (dite loi Lamy) en prenant une envergure plus stratégique, avec son rattachement aux contrats de ville et l’impulsion d’un pilotage partenarial : État, collectivités territoriales et bailleurs sociaux. Depuis, notre collectivité et les bailleurs sociaux ont développé progressivement des méthodes de travail pour s’approprier le dispositif et œuvrer en coopération. Je remercie tous les bailleurs sociaux pour leur travail et leur mobilisation au quotidien ainsi que les services de l’Etat pour leur soutien constant et leur présence à nos côtés.

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