En tant que Président de l’Association des Maires des Alpes-Maritimes Maison des Maires 06 le Conseil d’administration de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité des Alpes-Maritimes s’est tenu le 4 juin 2024 à la Villa Fragonard à Grasse. Voici les principaux points abordés lors de cette réunion :
Finances publiques : Le Président de la République a accusé les collectivités locales de dérive des dépenses publiques, ce que l’AMF et d’autres associations ont dénoncé. Il a été souligné que l’augmentation des dépenses locales est due au transfert de charges de l’État et à l’inflation, et non à une mauvaise gestion locale. Les collectivités locales sont contraintes par des baisses de crédits imposées par l’État, ce qui impacte directement leurs politiques publiques.
Loi SRU et logement :Une mobilisation a été initiée pour réviser la loi SRU. Les Maires des Alpes-Maritimes ont adopté 40 motions pour demander une évolution de cette loi. Le projet de loi du gouvernement vise à assouplir les procédures et à introduire des logements intermédiaires pour aider les communes à atteindre leurs objectifs de logement social. Cependant, plusieurs dispositions du projet suscitent des inquiétudes, notamment en ce qui concerne les seuils de ressources pour le maintien en logement social.
Accueil des gens du voyage :L’État a réquisitionné un terrain privé à Grasse pour accueillir trois groupes de la communauté des gens du voyage. Cette installation forcée entraînera des coûts importants pour les collectivités locales en termes de gestion et de sécurisation des lieux. Les collectivités sont préoccupées par les nuisances et les désagréments pour les résidents locaux.
Sécurité :Le Beauvau de la sécurité a été abordé, avec un rappel que la sécurité est avant tout une compétence de l’État. Les Maires jouent un rôle complémentaire, mais il est nécessaire de respecter la libre administration des communes. Des propositions ont été faites pour simplifier les procédures et permettre aux policiers municipaux d’accéder à certains fichiers et d’accomplir des actes actuellement interdits.
Simplification des normes :Il a été souligné que la lourdeur des normes constitue un frein majeur pour les Maires dans leur action quotidienne. Une simplification des normes est attendue pour améliorer l’efficacité de l’action publique.
Zéro Artificialisation Nette (ZAN) :Les difficultés rencontrées par les élus dans la mise en œuvre de la loi ZAN ont été discutées. Les élus demandent une plus grande flexibilité et un accompagnement de l’État plutôt qu’une approche punitive.
Statut de l’élu : Les nouvelles dispositions légales renforcent la protection des élus contre les violences et prévoient une amélioration de leurs conditions de travail, notamment par une augmentation des indemnités et une meilleure prise en charge des frais liés à leur mandat.
Projets et événements à venir :
Certification universitaire des secrétaires de mairie : Une initiative lancée par le Département 06 en partenariat avec l’Université Côte d’Azur.
Salon des communes et des intercommunalités 2023 : Le bilan est positif, avec des ajustements prévus pour l’édition 2024 qui se tiendra à Cannes.
Congrès de l’AMF 2024 : Objectif de participation de 163 maires à Paris, avec des rencontres et échanges prévus.
Club de réflexion des élus et entrepreneurs locaux : Prochaines réunions en juin et en fin d’année pour discuter de diverses problématiques et solutions. Cette réunion a permis des échanges constructifs et a renforcé l’engagement des élus à améliorer la gestion locale et la qualité de vie des citoyens des Alpes-Maritimes.
