En accord avec Jean-Marc Délia, nous avons souhaité vous offrir, tout au long de la préparation de ce budget, la plus grande transparence possible sur les données financières. En effet, il nous semble essentiel, alors que la plupart des collectivités sont touchées par des difficultés financières, de partager toutes les informations utiles à la préparation du budget.

Je tiens à remercier les élus qui se sont impliqués dans cette préparation budgétaire 2016,

parmi lesquels :

–          les membres du conseil d’exploitation de la régie des transports Sillages,

–          les membres de la commission des finances,

–          les membres du bureau communautaire,

–          mais également les membres des autres commissions et leurs présidents qui ont toutes respecté les consignes d’économies qui leur avaient été données, par exemple dans le domaine des subventions aux associations.

Je tiens enfin à remercier plus particulièrement Jean-Marc Délia pour son implication dans ce domaine financier difficile et stratégique. La feuille de route de rigueur budgétaire que je lui ai donnée n’est pas facile à mettre en œuvre mais je sais qu’il est un homme de dialogue pragmatique.

2016 sera donc la troisième année de la CAPG. Après deux années de transition comptable et administrative, fin 2015, nous avons ensemble adopté des statuts pour notre collectivité et ainsi défini le champ de nos compétences et leur intérêt communautaire. Ces démarches nous ont permis de recentrer nos missions et de clarifier notre champ de compétences. C’était une étape indispensable pour partir sur de bonnes bases y compris financières.

Les dix délibérations financières qui vont vous être présentées s’inscrivent toutes dans une politique volontariste de stabilisation et de réduction des dépenses visant à faire face à la baisse des recettes et permettant ainsi de préserver la capacité d’investissement actuelle et future de la CAPG. Elles sont en cohérence avec les enjeux identifiés lors du débat d’orientation budgétaire du 26 avril 2016.

Vous le savez, pour notre collectivité, comme pour la plupart des collectivités de notre pays, la situation financière est bien plus contrainte que par le passé principalement du fait de la baisse des recettes de fonctionnement.

Tout d’abord, il faut le rappeler, la réforme de la taxe professionnelle a privé les communautés d’une ressource très dynamique, véritable carburant du développement de nos territoires. En 2016, nous le constatons plus que jamais avec une baisse prévisionnelle, faible mais inédite, de la cotisation foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée et de la taxe commerciale. Certes, il ne s’agit que de prévisions et nous avons constaté les années précédentes que les recettes réelles étaient souvent bien meilleures que les prévisions des services fiscaux. Mais, même si notre territoire est moins impacté que le reste du département, cette prévision de baisse reste inquiétante, car elle traduit un ralentissement économique général.

Ce budget 2016 est également marqué par le désengagement financier de l’Etat. Comme nous l’avons vu en débat d’orientations budgétaires, la baisse cumulée de dotation globale de fonctionnement atteindra la somme record de 3 millions d’€ en 2016. De plus, d’autres ressources de l’Etat restent plafonnées voire baissent, c’est le cas des dotations pour les transports scolaires ou des compensations fiscales. Par ailleurs, les services de l’Etat se désengagent de l’action locale et par exemple n’assurent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La solution de facilité pour corriger cette baisse des recettes aurait été d’augmenter d’autant les taux d’imposition. Nous avons préféré faire des efforts en stabilisant voire en réduisant les dépenses de fonctionnement tant pour le budget principal que pour le budget de la régie des transports. Les syndicats de traitement des ordures ménagères ont également consenti des efforts. Cette économie de dépenses n’est pas un exercice facile, car elle oblige à faire des sacrifices. Il sera indispensable d’être extrêmement vigilants pour l’exécution de ce budget 2016 qui, vous l’avez compris, est très serré.

Quelques signes positifs tout de même …

En 2015, nous avons désensibilisé notre emprunt structuré et ainsi nous avons retrouvé une meilleure lisibilité de la charge de la dette ainsi que des marges de manœuvre pour investir. Sans cette renégociation et le bénéfice du fonds de soutien pour 1,1 millions d’euros par an pendant 14 ans, il faut le dire, nous n’aurions pu élaborer un budget 2016 sécurisé, nous serions restés tributaires des variations imprévisibles du marché financier mondial.

Les ventes du programme Arôma Grasse se poursuivent à un bon rythme. Malgré les difficultés économiques actuelles, les entreprises sont au rendez-vous pour s’installer dans ce parc d’activités. Les ventes nous permettent de continuer de rembourser le crédit contracté pour cette opération.

La CAPG est également en mesure de continuer d’apporter son soutien aux communes et ainsi d’assurer une solidarité territoriale.

Deux exemples de cette solidarité :

Ce budget 2016 comprend les crédits budgétaires nécessaires à la prise en compte de 75% du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, ce qui représente un effort de plus de 500 000 € en faveur des communes. Le conseil de communauté sera amené à délibérer à ce sujet lors du conseil de juin.

La CAPG prendra en charge en 2016 sur une année complète l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes suite au désengagement de l’Etat. Ce service représente une dépense annuelle de plus de 500 000 €.

Malgré cette situation financière contrainte, nous parvenons à maintenir un effort d’investissement sur notre territoire, notamment en direction de l’accueil des entreprises et du développement économique avec le démarrage de la phase travaux de l’hôtel d’entreprises et la création d’une nouvelle voie dans le parc d’activités situé à Saint-Cézaire. Nous investissons également dans un secteur stratégique pour l’aménagement de notre territoire, à savoir le déploiement du réseau très haut débit. Enfin, nous démarrerons la salle du Haut Pays située à Valderoure, un équipement très attendu par la population.

Pour pouvoir mener ces grands projets structurants, nous avons dû réaliser des efforts importants pour ne conserver que les investissements prioritaires tout en tenant compte des besoins d’entretien et de grosses réparations de notre patrimoine immobilier. Nous menons également une campagne de recherche systématique de cofinancement et ainsi nous bénéficions d’un effet levier. 1,65 millions d’euros sont attendus en 2016.

Nous parvenons également à ne pas alourdir la charge d’emprunt. En effet, en 2016, nous rembourserons 3 millions d’euros de capital et nous contracterons un nouvel emprunt d’un maximum de 3 millions pour financer les projets structurants. Les autres investissements seront tous financés par l’autofinancement net d’1,5 millions et les autres recettes d’investissement. Le seul emprunt nouveau sera la consolidation de 2 millions d’euros pour l’acquisition du bâtiment devant être réhabilité en hôtel d’entreprises. Cependant, ce projet génèrera des recettes avec l’encaissement de loyers couvrant le remboursement de cet emprunt.

Enfin, nous avons engagé une politique de cession des actifs. Par prudence, nous n’avons pas cependant par inscrit de recette correspondant à ces ventes dans le budget. Nous procéderons par décision modificative et pourrons alors réduire le recours à l’emprunt ou débloquer de nouveaux investissements. Vous serez ainsi associés aux choix.

Pour terminer sur une note d’optimisme, sachez que le gouvernement réfléchit actuellement à un étalement de la baisse de la DGF en 2017 en contrepartie d’engagements d’investissement des collectivités. Ce point n’est pas encore tranché et fait l’objet de débats au sein du gouvernement. Ce serait une bonne nouvelle pour les collectivités. Il est indispensable de redonner une bouffée d’oxygène aux finances des collectivités locales, premiers investisseurs publics et donc moteur de l’économie locale. Le président de l’Association des Maires de France, François Baroin, défend actuellement avec beaucoup d’énergie cet étalement de la baisse de DGF. Je m’inscris bien évidemment dans cette action.