CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020 INTRODUCTION de MONSIEUR LE MAIRE

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Chacun le mesure, cette rentrée 2020 s’inscrit dans un contexte particulier lié à l’épidémie de COVID-19 et appelle à la plus grande vigilance.

Saluons les efforts déployés par les directeurs, les enseignants, les équipes administratives et techniques qui ont œuvré avec professionnalisme et dévouement afin que cette rentrée scolaire se déroule dans les meilleures conditions pour tous les élèves grassois au sein des 23 écoles communales, des collèges, des lycées, comme dans les établissements relevant du privé.

Depuis le 27 août dernier, la situation sanitaire du département des Alpes-Maritimes s’est dégradée, le virus circulant de façon active. L’arrêté préfectoral du 10 septembre 2020 qui étendait l’obligation du port du masque sur l’ensemble du territoire de nombreuses communes azuréennes a été amendé.

A la suite d’une réunion d’échanges avec le Préfet des Alpes-Maritimes, j’ai obtenu qu’à Grasse le port du masque soit sectorisé et rendu obligatoire en centre historique, à la sortie et à l’entrée des établissements scolaires, et dans les lieux où la promiscuité est effective et le risque de propagation du virus réel (marchés, brocantes, vides-greniers).

Avec David LISNARD, Maire de Cannes, nous avons dénoncé fermement les nouvelles mesures de restrictions prises par l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020, qui viennent une fois de plus ajouter du trouble aux directives existantes et qui multiplient les interdits sans tenir compte des réalités locales. Citons la fermeture des bars à 22h et des établissements sportifs publics et privés (à l’exception des scolaires, mineurs et professionnels), l’interdiction des rassemblements familiaux et festifs dans les ERP……

Afin de ne pas pénaliser davantage et de façon générale les chefs d’entreprises durement touchés par la crise que nous traversons, nous appelons bien plutôt au discernement. Nous demandons à l’Etat de renforcer les contrôles en déployant sur le terrain des effectifs supplémentaires ; nous demandons à l’Etat de prendre des sanctions systématiques pour faire respecter les mesures barrières de partout où des manquements sont signalés ou observés.

De leurs côtés, les services municipaux assurent un suivi rigoureux de la situation et adaptent aux directives et consignes émises par l’Etat le fonctionnement de l’administration et le service rendu au public. Des procédures complexes que nous appliquons strictement et qui impactent considérablement la vie de la cité, jusqu’à remettre en cause la tenue de rassemblements à l’initiative des associations et de la collectivité, affectant une fois de plus durement la vie associative, commerciale et économique. 

Dans nos écoles, il n’y a à ce jour aucune fermeture de classes pour cause de COVID à Grasse, l’Education Nationale ayant fixé à 3 cas positifs le seuil à partir duquel il n’est pas autorisé d’accueillir les enfants en cours.

Enfin, la situation à l’Hôpital de Grasse est stable et sous-contrôle. L’activité COVID oscille entre 3 à 6 hospitalisations par jour. Les 4 lits de réanimation ne sont pas occupés à l’heure où nous parlons.

Nous restons attentifs à l’évolution des indicateurs, qui tendent à montrer une amélioration de la situation sanitaire dans l’ouest du Département. Plus que jamais, la vigilance reste de mise. Les Grassoises et les Grassois doivent continuer en responsabilité à se protéger pour protéger les autres.

Autre sujet majeur que je souhaite évoquer en ouverture de ce Conseil Municipal : la dette qui demeure une priorité de la gestion des finances communales.

La poursuite des efforts afin de diminuer l’exposition de la dette aux risques de mouvements aléatoires des marchés financiers tout en diminuant son coût est une exigence de chaque instant et un objectif qui sous-tend l’action de l’équipe municipale.

Une opportunité a été saisie nous permettant de franchir un nouveau cap pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.

Ainsi lors du Conseil Municipal du 7 juillet dernier, était inscrite à l’ordre du jour une délibération traitant du remboursement anticipé de deux emprunts contractés avec Dexia Crédit Local ainsi que leur refinancement.

Cette délibération était l’aboutissement de longs mois de négociations avec la Banque pour définir un protocole d’accord et préciser les conditions de sortie des remboursements anticipés, notamment sur le montant des indemnités.

Il était par ailleurs indispensable pour l’intérêt de l’opération, de se garantir d’un refinancement de ces prêts quittés avec d’autres partenaires dans les meilleures conditions.

Le premier emprunt Dexia concerné par le remboursement était classé « Hors Charte Gissler ». Contracté en Franc Suisse, il était directement exposé aux variations du taux de change avec l’Euro, rendant ainsi sa position spéculative.

Le montant du capital restant dû de cette ligne après règlement de la dernière échéance du 1er septembre dernier, était de 328 275 Franc Suisse.

Sur la base des données exposées dans la délibération du Conseil Municipal, cette restructuration apparaissait clairement très profitable pour la Ville dans la mesure où elle lui permettait de sortir d’une ligne hors charte spéculative, tout en réduisant le coût de revient du financement résiduel.

Les conditions financières de cette restructuration se sont encore améliorées lors de son exécution le 11 août dernier, eu égard aux négociations avec les banques et aux conditions de marché.

La Ville a pu ainsi :

  • Sortir d’une ligne « hors charte spéculative » en Franc Suisse au taux de 3,90% pour la remplacer par une ligne en Euros ;
  • Réduire le taux nominal de l’emprunt de refinancement de 0,55% à 0,45% ;
  • Diminuer le volume de la perte de change de 84 à environ 81 K€ ;
  • Améliorer le coût de revient du financement de 36.00% à 30,07% et permettre ainsi une économie sur charge financière résiduelle d’environ 14K€.

Le second emprunt Dexia dont le capital restant dû était de 3 178 378,44 € après le règlement de la dernière échéance du 1er août dernier, était indexé sur un taux fixe de 4,68%.

Cette ligne était également adossée sur un swap dont le coût de retournement était trop élevé pour pouvoir envisager l’opération, il a donc été maintenu.

Par cette position, l’emprunt de refinancement devait impérativement conserver les caractéristiques de l’emprunt quitté en dehors de celle du taux nominal.

L’opération a été traitée le 8 juillet dernier dans des conditions également améliorées par rapport aux données exposées au Conseil Municipal du 7 juillet dernier.

La Ville a pu ainsi :

  • Sortir d’une ligne en taux fixe de 4,68% au profit d’une ligne à 0,74% ;
  • Améliorer le coût de revient de la ligne de 4,74% à 2,96% et permettre ainsi une réduction de la charge financière résiduelle d’environ 273 K€.

Bons échanges et bons travaux.

Merci de votre attention.

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