Avant d’ouvrir officiellement la séance du conseil municipal, j’ai souhaité sensibiliser les élus du conseil municipal sur des évènements récemment survenus sur les plans international, national et local ; évènements ou projets qui ne seront pas sans incidences sur la bonne marche de notre collectivité.
En notre qualité d’élu, nous nous devons d’en prendre conscience et mobiliser l’ensemble des forces à notre disposition afin que notre ville puisse continuer sa progression et surmonter les obstacles.
Sur le plan international, la semaine dernière, les Britanniques ont décidé de sortir de l’Union européenne.
Le Royaume-Uni a voté à près de 52 % en faveur du Brexit.
Depuis hier, les marchés financiers s’affolent.
.A l’heure, ou nous nous apprêtons à adopter notre cahier de procédures générales de la gestion de la dette ainsi que des règles de gestion, travaillé ensemble lors de la réunion plénière le 13 juin dernier, en présence de notre Expert Monsieur Rançon, il est important de souligner que notre décision a été pertinente compte tenu du contexte.
En effet, dans mon engagement de rendre les finances de la ville claires et transparentes pour les Grassoises et les Grassois, cet outil de gestion nous permettra de s’adapter, de mesurer, d’anticiper et de partager les bonnes stratégies financières pour notre ville .
Sur le plan national : 2 projets importants sont en réflexion ou en débat.
Le premier porte sur le redécoupage de l’arrondissement de Grasse qui s’étend de Saint LAURENT DU VAR à THEOULE, pour lequel Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes a consulté nos parlementaires, sur la pertinence de rattachement administratifs des communes de Cagnes sur Mer, Saint Laurent du Var, Vence, Carros,…) à l’arrondissement de Nice.
Si ce découpage entend répondre à une amélioration de l’accessibilité des services au public, cette réforme participerait bien plutôt à un déséquilibre territorial majeur en défaveur de l’arrondissement de Grasse.
Ce redécoupage entrainerait un transfert de 123 000 habitants vers l’arrondissement de Nice, impliquant du même coup un affaiblissement économique et humain de notre arrondissement.
Au regard de ces éléments, on pourra également s’interroger sur les conséquences d’un tel déséquilibre et craindre à moyen terme une remise en cause de la présence au sein de cette entité administrative d’institutions telles que le Tribunal de Grande Instance.
Nous ne pouvons l’accepter, je ne peux pas l’accepter ! Nous nous mobiliserons tous pour porter cette parole.
Le deuxième sujet porte sur le projet de Loi Egalité et Citoyenneté, actuellement en discussion en séance publique de l’Assemblée Nationale.
Jeudi 16 juin dernier, le député socialiste François PUPPONI a déposé un amendement visant « à rendre les communes carencées au sens de l’article 55 de la loi SRU inéligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), quel que soit leur taux de logements sociaux ».
Dès le 21 mars, j’avais attiré l’attention de Monsieur le Préfet sur ce projet de Loi Egalité et Citoyenneté.
Cet amendement, extrêmement dangereux, cible indifféremment 27 communes carencées, alors que certaines d’entre elles sont sur un chemin vertueux.
Il convient, me semble-t-il, nous semble-t-il, de différencier les communes qui refusent de réaliser des logements sociaux de celles qui prennent part de manière volontaire à l’effort demandé par l’Etat.
En effet, Grasse fait partie de celles qui ont choisi de se donner les moyens de développer une politique de l’habitat diversifiée et cohérente, qui prenne en compte l’équilibre territorial et qui inclut la production de logements sociaux.
A ce titre, le mercredi 15 juin la Ville de Grasse a procédé à la signature d’un Contrat de Mixité Sociale en présence des services de l’Etat et de Monsieur Thierry REPENTIN, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat, actant la production à horizon 2020 de plus de 1000 logements et permettant ainsi à la municipalité d’atteindre le palier intermédiaire de 15% de logement sociaux.
Ce palier, en tant que commune bénéficiant de la DSU, nous permettrait dans l’état actuel du droit de ne plus avoir à porter la lourde charge des pénalités SRU.
Dès lors, j’ai attiré l’attention de Monsieur le Préfet sur le relèvement de ce seuil à 20% de logements sociaux dans le cadre de ce projet de loi mais cet amendement va encore plus loin, sans discernement aucun, en venant pénaliser toujours plus des communes, qui, déjà en difficultés financières, se verront confisquer l’aide de l’Etat au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine.
Aussi, j’ai souhaité saisir nos parlementaires, Eric Ciotti, Michèle Tabarot, Jean Pierre Leleux , et Charles Ange Ginesy, afin qu’ils portent le combat au sein des assemblées.
Eric Ciotti et Charles Anges Ginesy ont cosigné jeudi dernier un amendement pour supprimer celui de François PUPPONI.
Sur le plan local,
Le Comité Départemental de l’Education Nationale qui s’est réuni le 22 juin dernier, a acté la carte scolaire de la ville de Grasse pour la rentrée prochaine.
Le bilan est le suivant :
une fermeture de classe à Henri Wallon Maternelle,
une fermeture de classe à l’école Dracéa,
une fermeture de classe à Jean Crabalona Elémentaire
une ouverture de classe à l’école Macarry.
Je me porte en faux contre cette décision qui ne tient pas compte des besoins de la ville ni des discussions survenues en amont pour défendre l’intérêt de nos écoles.
Compte tenu des effectifs prévus, le nombre d’élèves par classe dans les établissements touchés par cette décision du comité départemental de l’Education Nationale s’élèvera en septembre à
Henri Wallon Maternelle (28 élèves par classe)
Ecole élémentaire Dracéa (22 élèves par classe)
Jean Crabalona Elémentaire (22 élèves par classe)
Si la fermeture d’une classe à l’école Dracéa peut se comprendre car il existe une école élémentaire très proche où les élèves du quartier peuvent se rendre, celle d’Henri Wallon est inacceptable et celle de Crabalona n’intègre pas la sociologie du quartier et les besoins éducatifs largement exprimés par l’équipe enseignante.
Les décisions prises se basent sur une vision numérique de notre territoire : nombre d’enfants divisé par le nombre de classes sur notre commune.
Elles ignorent la topologie spécifique de la Ville de Grasse, ses axes de circulation routière, les contraintes de déplacements des familles, la situation géographique des écoles de la commune liés aux différents hameaux et l’évolution démographique qu’induit la révision du PLU en particulier sur les zones impactées.
Je peux vous assurer que je suis solidaire des familles et avec Dominique Bourret, adjointe à la Vie Scolaire nous mettrons tout en œuvre pour qu’au nom de l’équité, un réajustement de la situation soit étudié par le Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) afin que les conditions d’apprentissage des enfants grassois soient optimisées dans les quartiers touchés par la nouvelle carte scolaire.
De plus, nous avons tenu, le comité de pilotage sur les rythmes scolaires, l’occasion de faire un bilan de la deuxième d’année d’expérimentation à Grasse.
Un bilan positif fruit d’un travail commun, de l’ensemble des partenaires, des directeurs d’écoles, des enseignants, des animateurs, et des parents d’élèves.
Suite à cette communication, l’assemblée communale avait en débat 61 délibérations dont l’adoption des procédures générales et des règles de gestion qui ont été adoptées à l’unanimité ainsi que 3 délibérations concernant la structuration foncière de notre projet structurant Martelly.
L’opération Martelly, est un choix politique affirmé ; elle fait partie intégrante de la redynamisation du centre ville. Aujourd’hui des ateliers thématiques se réunissent régulièrement . Dans un esprit de démocratie participative et de proximité les Grassoises et les Grassois, les experts, les partenaires et les élus travaillent et partagent ensemble la mise en œuvre de ce projet structurant. J’invite tous les acteurs de la cité à venir verser leur contribution . Les services de la SPL Pays de Grasse Développement sont à leur disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires.