Conseil Communautaire du 27 février 2025

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2025, étape obligatoire avant le vote du budget, permet d’éclairer les élus sur les grandes lignes financières de l’année à venir.

Conformément à la réglementation, ce débat doit précéder l’adoption du budget afin de garantir la transparence et l’information des élus sur les priorités budgétaires et stratégiques de la collectivité. Il concerne à la fois le budget principal et les budgets annexes et doit être organisé dans un délai maximal de 10 semaines avant le vote du budget pour la maquette M57 et deux mois pour les autres maquettes.

Dans cette dynamique budgétaire, il est également proposé d’instaurer, dès 2025, une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) afin de soutenir les communes du territoire. Celle-ci serait répartie en trois enveloppes : une enveloppe légale, une dédiée aux communes les moins peuplées, et une visant à encourager le dynamisme économique. Un montant minimal serait défini par commune en fonction de sa catégorie démographique.

Par ailleurs, pour assurer la continuité des services publics, une avance de 1 375 000 € sera versée à la régie des transports Sillages pour couvrir les besoins du 1er trimestre 2025 dans l’attente du vote du budget primitif. Une avance de trésorerie pourra également être accordée au budget annexe du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), à hauteur de 150 000 €, pour garantir son fonctionnement en début d’exercice.

Ces décisions visent à sécuriser le cadre budgétaire de la CAPG tout en maintenant un soutien équilibré aux communes et aux services de proximité.