European Fragrance Cities appelle les institutions européennes à confirmer la position du Parlement européen sur la révision du Règlement Classification, Etiquetage et Emballage des substances et des mélanges
(règlement CLP) pour la conclure au plus vite.

Les négociations interinstitutionnelles en vue de la révision du Règlement CLP débutent ce mardi 5 décembre. En tant qu’association représentant les maires des territoires impliqués dans la chaine de valeur des Parfums, European Fragrance Cities, que j’ai l’honneur de présider,appelle les colégislateurs européens à confirmer rapidement la position du Parlement européen, adoptée le 4 octobre, afin de soutenir l’avenir des naturels utilisés pour les parfums et les cosmétiques.

En validant l’approche selon laquelle « les substances contenant plus d’un composant d’origine botanique renouvelable » doivent bénéficier d’une dérogation dans la classification des substances multi-constituantes (MOCS) définie à l’article 5.3 de la proposition de règlement, les eurodéputés ont reconnu les spécificités des ingrédients naturels et les caractéristiques particulières des substances qu’ils composent, dont les propriétés diffèrent des mélanges chimiques intentionnellement élaborés. Ils ont ainsi suivi la ligne défendue par European Fragrance Cities et les petits producteurs de plantes à parfums, aromatiques et médicinales (PPAM) qui cultivent ces naturels depuis des temps ancestraux.

En ma qualité de président-fondateur d’European Fragrance Cities j’appelle les colégislateurs européens à acter cette avancée significative et à soutenir la production des PPAM partout en Europe :

« La position du Parlement européen combine les objectifs de protection de la santé des consommateurs européens et ceux de préservation de l’environnement tout en répondant aux inquiétudes exprimées par les filières des ingrédients naturels utilisés dans la parfumerie ou les cosmétiques.

Il est essentiel que cette position soit confirmée lors des négociations interinstitutionnelles afin d’envoyer un message fort en faveur de notre patrimoine, de nos savoir-faire, témoignages de notre identité locale. Je sais que les attentes de la filière ont été entendues par la présidence espagnole du Conseil de l’UE : je la remercie de ses efforts pour conclure avant la fin de l’année ces négociations afin que nos agriculteurs, producteurs et entreprises aient dans le début de l’an prochain les certitudes et la visibilité sur les échéances nécessaires à la poursuite de leurs activités, plantations et investissements.

En ma qualité de président de « European Fragrance Cities », j’appelle les autres États membres à suivre l’exemple donné par la Bulgarie qui a soutenu une approche ambitieuse, cohérente et ferme sur la protection des ingrédients naturels, et en particulier le nôtre que nous avions interpellé avec la députée des Alpes-Maritimes, Michèle TABAROT, pour pousser nos ministres à sortir de leur silence et à donner une impulsion claire à ce sujet agricole, culturel et économique si important pour nos territoires ruraux et qu’ils ont hélas ignoré. Le Club, à travers ses maires fondateurs, continue à agir auprès des gouvernements et ministères d’autres États membres de l’UE afin que tous puissent parvenir très prochainement à un accord juste et cohérent. »

Il est impératif de protéger les productions de nos cultivateurs partout en Europe.

Dans cette optique, European Fragrance Cities continuera d’être attentif aux enjeux de la filière des PPAM et des naturels et de se mobiliser, avec tous les acteurs, en vue des autres révisions de la règlementation européenne, dont celle tant attendue de REACH et repoussée sur le fil à la fin 2024. Ce calendrier, qui n’a cessé de glisser depuis deux ans, créé de nouvelles incertitudes et inquiétudes légitimes puisque la délicate révision de REACH interviendra après les élections européennes de juin –  en amont desquelles le Club publiera ses propositions pour une meilleure consultation préalable des maires quand les règlementations européennes touchent directement à leurs territoires.