Expulsions locatives : bilan 2024 et perspectives 2025

Ce matin, aux côtés du Sous-Préfet de Grasse, Jean-Claude GENEY des élus, des bailleurs sociaux, des associations et des services concernés, nous avons fait le point sur les procédures d’expulsions locatives sur notre territoire.

A l’ordre du jour :

👉Bilan 2024 : traitement des demandes d’indemnisation des propriétaires, amélioration des délais d’instruction des réquisitions de force publique, suivi des évacuations forcées de squats (article 38).

👉 Perspectives 2025 : poursuivre la réduction des délais et renforcer la coordination entre les acteurs.

Si la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse n’intervient pas dans les décisions de justice, elle reste un partenaire en amont, en travaillant sur la prévention, via la CCAPEX territoriale, pour anticiper et accompagner les ménages en difficulté et sur la gestion de la demande de logement social, en portant une attention particulière aux situations d’expulsions, dans le respect des règles d’attribution.

Merci au Sous-Préfet de Grasse, aux maires, bailleurs sociaux, associations et services de l’État pour leur engagement et ces échanges constructifs.