Aujourd’hui, à 11h je serai aux côtés des magistrats et des avocats du Tribunal de Grande Instance de Grasse pour dénoncer une réforme de la justice inadaptée et pour défendre – dans le calme et l’apaisement – les intérêts des Grassois et des justiciables.
Alors que la France traverse une période de troubles, c’est dans la nuit du mercredi 5 décembre que l’article 53 du projet de Loi de la Réforme de la Justice visant à fusionner les Tribunaux de Grande Instance et les Tribunaux d’Instance a été voté dans un hémicycle quasi désert.
Quelle importance donnons-nous à une réforme de la Justice votée dans la nuit par 93 députés (58 voix pour, 34 contre et une abstention) dans une assemblée nationale qui compte 577 parlementaires ?
Quel message adressons-nous à nos concitoyens qui formulent au travers du mouvement des gilets jaunes de profondes inquiétudes sur la disparition des services publics de proximité et qui affirment par là-même une présence plus forte de l’Etat dans les territoires ruraux ?
En précipitant le vote d’un des articles les plus sensibles d’une réforme de la Justice largement décriée et contre laquelle les professionnels de la justice et de nombreux élus locaux sont fortement mobilisés, le Gouvernement fait preuve d’aveuglement en persistant à réformer le pays sans prendre en compte l’avis des corps intermédiaires et les besoins exprimés par les Français.
A un sentiment d’abandon vient s’ajouter un sentiment de mépris inacceptable que ressentent nos concitoyens qui se tournent naturellement vers les maires, premier échelon de la démocratie, pour exprimer leur incompréhension, leur mécontentement voire leur colère.
Pour Grasse, aucune garantie quant au maintien des compétences et de l’autonomie de son Tribunal de Grande Instance représentant le 15ème barreau de France, n’a été apportée par la Ministre de la Justice. Elle tente en vain de rassurer les professionnels de la Justice en indiquant que la refonte de la carte judiciaire voulue par le Gouvernement n’impliquerait aucune fermeture des lieux de justice sur le territoire potentiellement vidés de leur substance.
Je lui ai adressé une nouvelle saisine en date du lundi 10 décembre, en insistant sur les inquiétudes formulées par les administrés, les élus locaux et les professionnels de la justice sur une réforme qui va entrainer un déséquilibre territorial majeur. J’ai également alerté la Garde des Sceaux sur les conditions d’examen d’un texte de loi majeur débattu à l’Assemblée Nationale de façon chaotique.
Nous le mesurons tous, l’enjeu est majeur. Il s’agit de garantir à nos concitoyens un système judiciaire efficace et accessible à tous. Il s’agit d’assurer à la Ville de Grasse son positionnement stratégique de chef-lieu d’un arrondissement de plus de 550.000 habitants, sous-préfecture des Alpes-Maritimes et la 19ème juridiction de France.