Le Tribunal administratif rejette la requête en référé de Monsieur Patrick ISNARD

Communiqué de Presse de Jérôme VIAUD, Maire de Grasse

Le Tribunal administratif rejette la requête en référé de Monsieur Patrick ISNARD

Le journal Nice-Matin du dimanche 7 mars 2021 s’est fait l’écho de la procédure engagée par Patrick ISNARD à l’encontre de la collectivité, afin d’inscrire en urgence à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du 23 mars la question de la nomination d’un lieu public en hommage à Samuel PATY. (Article disponible en bas de page)

Sans surprise par ordonnance rendue le 3 mars 2021, le juge des référés a conclu au rejet de cette requête ne reconnaissant pas le caractère d’urgence de cette demande.

Comme le prévoit la procédure, je rappelle qu’il appartient aux membres de la Commission des Hommages Publics présidée par Nicole NUTINI, d’étudier ce type de requêtes et de formuler des propositions de dénomination.

Comme cela a été notifié à Patrick ISNARD le 4 février, le 2 mars puis le 9 mars 2021, la prochaine commission se réunira le 20 avril 2021 avec à l’ordre du jour l’examen de 6 demandes d’hommages publics formulées par des Grassois, dont celle de l’élu.

Dans un courriel adressé le 9 mars 2021, Patrick ISNARD s’obstine et tient des propos déraisonnables, allant jusqu’à remettre en cause l’existence même de la commission des hommages publics « Suite à l’ordonnance qui dit qu’il n’y a pas urgence à mettre la question de l’hommage à Samuel PATY à l’ordre du jour du prochain conseil, je constate qu’il n’existe aucune commission des hommages publics. »

Je rappelle donc à l’intéressé que la création de cette commission a été approuvée par une délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2014, qui liste les membres de droit au regard de leurs qualités.

A ce titre, trois collèges – d’élus, de techniciens et de personnes publiques – ont été désignés pour examiner les demandes, procéder à leurs vérifications et émettre des propositions de dénomination qui seront soumises par la suite au vote du Conseil Municipal.

De façon très concrète, depuis le 19 novembre 2014 – date à laquelle les membres de la commission se sont réunis pour la première fois – rappelons que ce sont près de 50 demandes d’hommages publics qui ont été instruites par la municipalité, soucieuse d’inscrire dans la mémoire collective les personnalités qui ont marqué la vie de la Nation et plus particulièrement la construction de la cité.

J’invite Patrick ISNARD à s’inscrire dans ce travail collégial et à se conformer strictement aux procédures en vigueur, à l’instar des nombreux citoyens grassois qui chaque année formulent auprès de la Municipalité des demandes d’hommages publics et acceptent le temps parfois long mais nécessaire de l’instruction.

Si la démarche est louable, elle ne saurait affranchir Patrick ISNARD – qui semble confondre vitesse et précipitation – du respect du bon fonctionnement des instances démocratiques communales.

Jérôme VIAUD,

Maire de Grasse

Article de Nice-Matin du 11 mars 2021

Article de Nice-Matin du dimanche 7 mars 2021