CONTEXTE ET ENJEUX
Les communes sont de plus en plus confrontées au phénomène grandissant de dépôts sauvages qui nuit au cadre de vie des habitants, et ce malgré la généralisation des points de collecte. Le point presse de ce jour propose de faire un focus sur la lutte contre les dépôts sauvages à Grasse et sur les moyens alloués à la ville et à l’agglomération pour enrayer concrètement ce phénomène qui impacte la qualité de vie des grassois et qui a une incidence budgétaire non négligeable pour les collectivités.
UNE BRIGADE DEDIEE A LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITES
Pour rappel, à Grasse, une Brigade de l’Environnement a été créée au 1er janvier 2018, afin de lutter plus efficacement contre les incivilités de toutes natures.
Les moyens humains :
Rattachée à la direction de la Police Municipale, la Brigade est placée sous la responsabilité de M. Esmaïl DJERFI. Elle est constituée de 2 policiers municipaux, de 5 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) et 2 agents standardistes. L’équipe effectue au quotidien un travail de surveillance et de contrôle essentiel à la tranquillité publique. Plusieurs missions leur sont affectées : veiller au respect des arrêtés municipaux, surveiller la voie publique, patrouiller dans le centre historique, contrôler les brûlages des déchets verts, agir contre la divagation animale en ville et lutter contre les dépôts sauvages.
Les moyens matériels :
- 2 véhicules,
- 3 scooters,
- Dotée initialement de 3 appareils photos, la Brigade a été équipée de 10 dispositifs supplémentaires depuis septembre 2020, mis à disposition par la CAPG, qui permettent ainsi de surveiller 13 sites simultanément 24H/24 et de verbaliser les personnes commettant des délits en déposant illégalement sur la voie publique des encombrants ou des déchets.
Grâce à ces dispositifs très efficaces qui vont bientôt être augmentés et au travail rigoureux des agents, le nombre de procédures relatives au dépôt des déchets sauvages a considérablement augmenté au cours de ces trois dernières années :
En 2018 : 77 procédures recensées
En 2019 : 91 procédures recensées, soit + 19%
En 2020 : 122 procédures recensées, soit + 34 %
– Une augmentation de + 59 % sur la période fléchée
Il faut mesurer que pour chaque personne verbalisée, il y a un travail minutieux effectué par les agents, qui va de la pose de l’appareil, à la verbalisation d’éventuels contrevenants :
Une procédure qui peut aboutir à des sanctions pénales lourdes
Pour chaque appareil photo, l’agent effectue :
– la pose de l’appareil photo sur un lieu déterminé (souvent en hauteur et donc nécessitant l’intervention du service des Fêtes qui possède une nacelle)
– le visionnage des images prises automatiquement par l’appareil photo qui se déclenche automatiquement
– un travail d’enquête peut être est nécessaire pour identifier les contrevenants
– la rédaction d’un procès-verbal, puis la transmission du PV :
- au Commissaire de Police pour une amende de classe 3. Le montant de la contravention pouvant aller jusqu’à 450 €.
- au Procureur de la République pour une amende de classe 5, lorsqu’il y a utilisation d’un véhicule pour déposer les déchets. La contravention pouvant aller jusqu’à 1500 €.
LA GESTION DES DECHETS : UN COUT POUR LES COLLECTIVITES
11 agents interviennent 7 jours sur 7 sur le centre historique de Grasse de 5h00 à 12h00.
Tonnage des encombrants collectés pour Grasse :
- 900 tonnes en 2019
- 850 tonnes en 2020
– On remarquera 50 tonnes de moins entre 2019 et 2020.
– La tendance est à la baisse pour les dépôts sauvages d’après le ressenti des équipes sur le terrain
La collecte des encombrants représente un coût de 330 000€TTC/an sur Grasse (rendez-vous encombrants et collecte des dépôts sauvages).
Le traitement en déchetterie des rendez-vous encombrants et collecte des dépôts sauvages représente un coût de160 000€TTC/an pour Grasse (estimation service)
Soit un coût total estimatif pour la Ville de Grasse de 490 000€TTC/an.
LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES : UN TRAVAIL COLLABORATIF ENTRE LES SERVICES
Je tiens à remercier et à saluer l’ensemble des services qui concourent à la lutte contre les dépôts sauvages et qui sont engagés sur le terrain pour faire respecter les règles édictées :
- la Police Municipale et sa Brigade de l’Environnement mobilisés sur tous les fronts,
- le Service Collecte de la CAPG qui effectue au quotidien un travail difficile,
- le Service Proximité et Cadre de Vie qui intervient pour nettoyer les sites souillés,
- le Service Communal d’Hygiène et de Santé en charge de veiller à la salubrité publique et de faire appliquer le règlement sanitaire,
- le Service des Fêtes qui intervient pour l’installation des appareils photos,
Mes remerciements vont à Jean-Pierre BICAIL, Conseiller Municipal délégué à la Lutte contre les Incivilités et à la Police de l’Environnement et pleinement investis dans ses missions.
TOLERANCE ZERO
En tant que maire, il me revient de droit de réprimer tous les dépôts sauvages en sanctionnant leurs auteurs et bien entendu en faisant procéder à l’enlèvement des déchets déposés illégalement. Je n’aurai aucun état d’âme pour faire appliquer les sanctions pénales et pécuniaires les plus fortes. Si la situation le permet, je ferai systématiquement saisir le véhicule utilisé pour transporter les différents déchets. Je m’appuie déjà sur la loi du 10 février 2020 qui durcit les sanctions et raccourcit les délais pour les prononcer. Un point crucial car l’expérience montre qu’une lutte efficace passe par une action rapide. Je déploierai tous les moyens légaux pour sanctionner les comportements qui portent atteinte au cadre de vie des habitants et au bien-vivre ensemble dans notre cité.
Revue de Presse Nice-Matin :
