PERMIS DE LOUER : SIGNATURE CONVENTION CAF – VILLE DE GRASSE

Je suis particulièrement enthousiaste aujourd’hui de signer au nom de la Ville de Grasse une convention avec la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes.

Il s’agit d’une étape très concrète dans la mise en place à Grasse du « Permis de louer » créé par la loi ALUR du 24 mars 2014, et appliqué dans notre ville dès le 1er avril prochain.

Grasse est ainsi la 1ère ville du Département à mettre en place ce dispositif qui permet d’exercer, en amont des prises à bail, un contrôle des logements privés situés dans un secteur qui bénéficie d’une attention toute particulière de la part de la Municipalité : le centre historique.

Le Permis de louer permettra je le rappelle :

  • de favoriser un habitat décent pour les locataires ;
  • De mettre fin à la multiplication des logements insalubres et des marchands de sommeil ;
  • D’améliorer la qualité du patrimoine architectural et l’attractivité du centre historique.

La signature de cette convention constitue une nouvelle étape dans cette démarche puisqu’elle permet d’habiliter officiellement le Service Communal d’Hygiène et de Santé comme opérateur pour la réalisation de rapports d’indécence dans les logements.

Ces rapports permettront le cas échéant à la CAF de consigner les allocations logement à l’encontre des propriétaires-bailleurs de logements indécents sur l’ensemble du territoire de Grasse.

Cette convention permet également de mettre en place de façon précise les échanges de données entre le service Hygiène de la Ville et la CAF dans le cadre de l’autorisation préalable de mise en location.

A ce titre je tiens à remercier très chaleureusement aujourd’hui Monsieur Frédéric OLLIVIER, Directeur de la CAF des Alpes-Maritimes, dont les services collaborent étroitement avec la commune de Grasse pour que le Permis de louer soit une réussite.

Je remercie également chaleureusement Nicole NUTINI, mon Adjointe déléguée à l’Hygiène et à la salubrité publique,

Monsieur William AUDIBERT, Responsable du Service Communal d’Hygiène et de Santé, et plus généralement tous les membres de ce service qui seront chargés de mettre en œuvre cet outil de lutte contre l’habitat indigne.

Chaque jour, Grasse continue d’avancer pour renforcer son attractivité et permettre à ses habitants de bénéficier d’un cadre de vie de plus en plus qualitatif.

Ce partenariat avec la CAF est à ce titre un témoignage supplémentaire de la dynamique enclenchée dans notre ville.

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