Première commission habitat & logement

En ce mardi 2 février 2021, je suis heureux d’installer cette première commission Habitat-Logement de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse. Elle nous permettra de travailler sur les champs variés de la politique de l’habitat

[le PLH, les mécanismes du logement social, la gestion de la demande et le suivi de la programmation, les dispositifs d’amélioration du parc privé et de lutte contre l’habitat indigne, etc.]. J’ai en effet souhaité doter le territoire d’un panel optimal d’outils pour répondre aux besoins de ses habitants et de l’ensemble des communes qui le composent.

Elle s’ouvre sur une période tout particulièrement charnière et dynamique de l’exercice de la compétence « habitat » :

– La création, au 1er janvier 2021, du service de gestion des aides à la pierre. Nous avons travaillé activement depuis près de 2 ans, nous avons négocié, puis convaincu les services de l’Etat que nous étions prêts. Et pour être opérationnel, nous avons procédé au recrutement de Camille BERTHELOT, arrivé dans nos locaux le 20 janvier. Aussi, au travers d’une convention établie pour 6 ans, l’Etat et l’Anah nous délègue leur compétence pour l’attribution de leurs aides financières, destinées au développement des logements locatifs sociaux, et à l’amélioration de l’habitat privé. Avec la délégation des aides à la pierre, nous nous sommes dotés d’un instrument performant pour conduire notre stratégie, pour vous accompagner dans les projets que vous portez dans vos communes, pour œuvrer en faveur du logement des habitants de notre territoire. Et au-delà de cet aspect, la délégation des aides à la pierre nous permet d’optimiser les pénalités SRU prélevées annuellement par l’Etat auprès des communes déficitaires, puisque dès lors, elles sont reversées à la CAPG. Par ce mécanisme, nous pouvons réinjecter ces sommes sur notre territoire. 

– Un second pilier essentiel de notre politique locale de l’habitat à affirmer pour cette année, s’appuie sur notre service Logement qui gère l’ensemble de la demande de logements sociaux, avec l’affirmation de notre Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Il s’agit de notre nouvelle instance de travail qui a pour objectif de définir de manière partenariale notre politique territoriale d’attribution des logements sociaux à l’échelle de la CAPG, validée par tous, communes, bailleurs et acteurs du logement social. Il conviendra ainsi pour nous, en lien avec la commission également, de travailler à la formalisation des documents-cadres : quelle stratégie adopter en matière d’attributions, comment améliorer l’accueil et l’information fournis aux demandeurs de logement et renforcer la transparence des attributions. En outre, dans ce même cadre, vous serez amenés à vous interroger sur les mises en application, dès la fin de cette année, de la réforme des attributions qui modifie en profondeur la politique d’attribution de la demande locative sociale.

– Et enfin, une année dense aussi sur la thématique du parc privé puisque nous réinterrogeons notre stratégie en matière d’amélioration des logements privés dans le cadre d’une nouvelle OPAH. Nous avons en effet d’ores et déjà lancé une démarche d’évaluation afin de construire nos futurs dispositifs, l’objectif étant qu’ils soient mieux adaptés, mieux dimensionnés à notre territoire et à ses spécificités. 

Je tenais, avant de confier la Vice-Présidence de cette commission, à Madame Marie-Louise GOURDON, vous présenter l’équipe en charge de ces thématiques, et que je remercie pour leur implication dans ces dossiers à enjeux.

Lors de cette commission nous avons évoqué l’organisation du service avec le départ de Marc ROSSIO du service Logement, à qui j’ai confié la direction du Centre Communal d’Action Sociale de la ville. Je remercie de tout cœur Marc ROSSIO pour toutes ses années de travail et d’engagement à la direction du service logement,  pour ses qualités d’écoute, sa bienveillance et son professionnalisme au service de nos concitoyens.

Afin d’assurer une transversalité dans ces questions d’habitat, j’ai souhaité créer une Direction de l’Habitat et du Logement, en confiant la Direction à Claire VANDEN ABEELE et, sous son égide, la responsabilité du service Logement à Rosa BROUSTE, aidés par Nathalie SUARD – Camille BERTHELOT

A vous, membres de la Commission, je vous remercie par avance pour le travail que vous allez fournir, et qui s’annonce dense et intense, au fil de ces commissions. 



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