J’ai présenté aux élus le compte administratif lors du conseil de communauté :
Cette année, conformément aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe, vous avez été destinataires d’une note de présentation brève et synthétique qui retrace les informations financières essentielles de l’exécution de l’exercice 2015.
Ce document a été conçu pour vous permettre de mieux comprendre les éléments clés de ce bilan financier 2015. Il sera également mis en ligne sur le site internet de la CAPG. Il n’est en effet pas évident pour tout un chacun de décrypter un compte administratif, surtout s’il n’est pas un spécialiste de la comptabilité publique. Cette note vise à assurer une meilleure compréhension de notre situation financière.
Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les comptes 2015 lors du débat d’orientation budgétaire et lors du vote du budget. Les résultats qui vous ont alors été présentés n’ont pas changé.
Je souhaite revenir sur quelques points clés de notre situation financière. Ce compte administratif représente une première photographie financière en année pleine de la CA du Pays de Grasse, c’est-à-dire sans les effets de report de la fusion qui perturbaient la lecture du compte administratif 2014 et de ses résultats.
L’exercice 2015 a été globalement conforme à la prévision. Il se clôture sur un résultat financier excédentaire de 1 080 millions. C’est une bonne nouvelle et le signe d’une maitrise de l’exécution budgétaire malgré un contexte général très défavorable.
Vous le savez, nous en avons longuement discuté lors des différentes étapes budgétaires, nous sommes soumis comme la plupart des collectivités à une baisse sans précédent des recettes. D’une part, la dotation globale de fonctionnement baisse dans des proportions inédites. D’autre part, nous subissons une ponction en amont de nos recettes fiscales, avec la montée en puissance du fonds de péréquation nationale.
En section de Fonctionnement, les efforts d’économie ont porté sur tous les postes de dépenses. Nous avons ainsi réussi à stabiliser les charges à caractère général à 12 millions d’euros, et ce malgré les dépenses liées aux transferts de compétences et à l’augmentation du coût de la vie. Les charges de personnel ont augmenté principalement sous l’effet des transferts de compétence dans le domaine de l’urbanisme, de la politique de la ville et de la Piscine de Peymeinade. Par ailleurs, la première année complète de la réforme des rythmes scolaires ainsi que la reprise en régie de l’association OMJAC ont entraîné une augmentation de cette masse salariale. Enfin, le fameux « glissement vieillesse technicité » des agents impacte chaque année mécaniquement la masse salariale.
Ces efforts pour limiter les dépenses de fonctionnement ont permis de dégager un résultat de fonctionnement de près de 3 millions d’euros, malgré la baisse des dotations et sans augmentation de la fiscalité. Cet autofinancement, combiné aux subventions obtenues, nous a permis de réaliser notamment les investissements suivants.
o Travaux sur les bâtiments : 1,20 M€
o Parc d’activités du Carré de Marigarde : 0,85 M€
o Réseau très haut débit : 0,4 M€
o Logement Social : 0,7 M€
L’année 2015 a également été marquée par les opérations de désensibilisation de l’emprunt structuré avec l’obtention de l’aide du fonds de soutien pour 15,4 M€ sur 14 ans, soit une recette annuelle de 1,1M€.
Profitant de la baisse des taux, nous avons également renégocié deux emprunts Caisse d’Epargne.
En conclusion :
Les relativement bons résultats de 2015 ne doivent cependant pas nous inciter à relâcher notre effort.
En effet, comme vous le savez, les exercices 2016 et 2017 seront encore plus difficiles. Notre DGF tend à disparaître et nous sommes particulièrement touchés par les nouveaux mécanismes de péréquation. Comme nous allons le voir dans une délibération suivante, le prélèvement de fiscalité opéré sur notre territoire pour abonder ce fonds de péréquation a bondi de 70% entre 2015 et 2016. Notre territoire va ainsi être privé de près d’1,4 millions d’euros en 2015, auxquels il faut ajouter une perte programmée d’encore plus d’1,5 millions d’euros de DGF.
Avec Monsieur Jean-Marc Délia, Premier Vice-président, nous nous tenons à votre disposition pour recueillir vos remarques et répondre à toutes vos questions relatives à cet exercice 2015. Je tiens ici à le remercier ainsi que les membres de la commission des finances pour les travaux menés dans la transparence et l’échange.