Ce jour, mercredi 23 juin 2021, j’ai reçu individuellement en mairie, deux lycéennes grassoises et leurs parents, dans le cadre d’un rappel à l’ordre.
J’étais entouré d’ Alexandre Gaiffe Conseiller Municipal délégué à la sécurité, Hervé Chosson Chef de service de la Police Municipale, #JeanRégisPASCUAL, Délégué cohésion police-population du Commissariat de Police de Grasse, #DelphineFORILLIERE, Éducatrice spécialisée et coordinatrice médiation éducative sur le secteur de Grasse pour l’association Montjoye et #MargauxRAVARY, Coordinatrice du CLSPD de Grasse.
Le rappel à l’ordre relève des pouvoirs de police du Maire au titre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Selon les termes de l’article L. 132-7 du Code de la sécurité intérieure, lorsque les faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, le Maire ou son représentant désigné, peut procéder au rappel des dispositions qui s’imposent à l’auteur des faits pour se conformer à l’ordre et à la tranquillité publiques.
Au non-respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent sur des questions de bon ordre, de sûreté, de sécurité ou de salubrité publiques ;
A d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle (essentiellement pour les contraventions pouvant être constatées par la police municipale) ;
Ou encore à des comportements n’emportant pas de qualification pénale.
A titre indicatif, peuvent notamment être concernés : l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d’animaux dangereux, etc.
Le rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur. Ce moment solennel a été l’occasion de responsabiliser les jeunes et leurs familles, de leur faire réaliser la gravité de leurs actes et de leur rappeler les droits et devoirs du citoyen ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect des lois.