Signature de la convention d’acceptation du fonds de soutien entre la Ville de Grasse et l’Etat

Je remercie les services de l’Etat de leur présence ce jour afin de procéder à la signature officielle de la convention d’acceptation du fonds de soutien.

Créé par la loi de finances initiale pour 2014, le fonds de soutien vise à apporter une aide aux collectivités les plus fortement affectés par les emprunts structurés.

Ce moment est important car il s’inscrit dans une démarche entreprise depuis 2014 pour sortir Grasse de l’instabilité financière dans laquelle elle se trouvait à l’instar d’autres collectivités qui, en période de contraintes budgétaires, ont eu recourt à ce type d’emprunts.

La dette de la ville de grasse présentait dans son encours une forte proportion de produits dits « toxiques ». Garant des deniers publics et conscient de la nécessité d’assainir les finances communales, j’ai souhaité dès mon élection mettre un place une politique volontariste de désensibilisation des emprunts structurés.

A ce titre, le 27 juillet 2015, un accord transactionnel a été passé avec SFIL permettant l’abandon d’un emprunt dont le taux était indexé sur le cours de change Euro/Franc suisse. Cette démarche s’est conclue par un réaménagement en taux fixe, moyennant une indemnité financée par un nouvel emprunt.

En parallèle, la Ville de Grasse a sollicité le service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque pour l’obtention d’un fonds de soutien. Cette aide pouvait éventuellement être majorée d’une enveloppe dite discrétionnaire et c’est dans cet objectif que j’ai personnellement rencontré le 26 juin 2015, Monsieur Régis Baudoin, Directeur du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque.

Le 23 novembre dernier la décision définitive d’attribution du fonds de soutien nous est parvenue. Cette contribution, qui était estimée à environ 12,1 millions d’euros a été majorée de 300 000 euros portant le montant de l’aide globale à plus de 12,4 millions d’euros.

Aujourd’hui, la signature de cette convention officialise notre partenariat avec les services de l’Etat, que je remercie pour l’intérêt et l’attention portés à la situation grassoise. Dans un contexte particulièrement instable, cette opération libère ainsi la municipalité d’un risque de marché.

Cet après-midi, je m’engage à poursuivre mon action en faveur de l’assainissement des finances communales dans un dialogue constructif avec les services de l’Etat.

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