En ma qualité de Président de l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité des Alpes-Maritimes (ADM06), j’ai souhaité que nous portions collectivement une voix forte et responsable sur la question de l’application de la loi SRU.

Réunis en Assemblée générale statutaire le 15 octobre à Mandelieu-la-Napoule, les maires et présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes ont adopté une motion demandant au Gouvernement un moratoire de trois ans sur toute aggravation des pénalités financières liées aux arrêtés de carence prononcés au titre de la loi SRU.

Nous partageons tous le même objectif : permettre à chacun de se loger et développer une offre de logements sociaux adaptée aux besoins de nos habitants. Mais cette ambition doit pouvoir se concrétiser dans les réalités de nos territoires.

Dans les Alpes-Maritimes, la rareté du foncier, les contraintes topographiques et environnementales, les risques naturels et le coût particulièrement élevé du terrain rendent les opérations de construction complexes. À cela s’ajoute une crise nationale du bâtiment qui fragilise les promoteurs comme les bailleurs sociaux.

Les maires ne peuvent pas être tenus pour seuls responsables de difficultés qui dépassent largement leurs capacités d’action. Nous ne maîtrisons ni l’ensemble du foncier, ni les conditions de financement, ni les décisions des opérateurs qui rendent les projets possibles.

C’est pourquoi nous demandons à l’État de prendre pleinement en compte ces réalités, de ne pas aggraver les sanctions financières pesant sur les communes et d’engager une véritable concertation avec les représentants des élus locaux.

Je tiens à le souligner avec force : nous ne demandons pas la suppression de la loi SRU, mais son évolution pour qu’elle puisse être réellement appliquée. Notre démarche n’est pas de renoncer à nos obligations, mais de défendre une politique du logement plus juste, plus réaliste et davantage fondée sur l’accompagnement des communes que sur leur sanction.

Avec cette motion, les maires des Alpes-Maritimes demandent trois années de moratoire pour poursuivre leurs efforts, dans un esprit d’équité et de responsabilité partagée.

Les maires sont en première ligne pour répondre aux besoins de logement de leurs habitants. Ils doivent être considérés comme des partenaires de l’État, pleinement associés à la construction des solutions, et non comme les seuls responsables des difficultés rencontrées.

C’est le sens de notre engagement collectif au sein de l’ADM06.